Avocat succession internationaleUne succession
à l'étranger ?
Nous réglons votre dossier.
Nous réglons vos successions internationales, à Paris, Lyon et New York, quels que soient le pays des héritiers ou la localisation des biens, sans correspondant, sans intermédiaire.
Me Stéphane Draï, associé fondateur du cabinet.
Six volets de la succession internationale, une équipe mobilisée à vos côtés
Succession testamentaire internationale
Rédaction, ouverture et règlement d'une succession impliquant un testament, des héritiers ou des biens situés dans plusieurs pays.
Conflits de lois successorales
Détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente lorsque plusieurs systèmes juridiques sont en jeu.
Réserve héréditaire et succession étrangère
Protection des héritiers réservataires français face à une loi étrangère qui ignore ou réduit leurs droits.
Immobilier et patrimoine à l’étranger
Transmission de biens immobiliers ou de comptes situés hors de France, partage entre héritiers dans plusieurs pays.
Fiscalité successorale internationale
Droits de succession, conventions fiscales bilatérales, prévention de la double imposition.
Exequatur et reconnaissance de jugements étrangers
Reconnaissance et exécution en France d'un testament, d'un jugement ou d'un acte notarié étranger.
Une succession touche à l'un de ces domaines ?
Parler de mon dossier →Succession internationale : les pays où nous intervenons.
Une succession internationale ne se règle pas de la même façon selon le pays du défunt, des héritiers et des biens. Voici les situations que le cabinet traite régulièrement, avec la règle qui change tout dans chacune.
États-Unis
Biens, comptes ou héritiers aux États-Unis : probate, trust, exécuteur testamentaire. Inscrit au barreau de New York et admis devant la Cour suprême des États-Unis, le cabinet traite les deux volets du dossier sans correspondant.
Allemagne, Espagne, Portugal et Union européenne
Le règlement européen sur les successions applique la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf choix contraire dans un testament. Nous obtenons le certificat successoral européen pour faire valoir vos droits dans chaque pays de l'Union.
Suisse
Successions franco-suisses : loi applicable, biens ou comptes situés en Suisse, articulation avec la fiscalité successorale française. Nous coordonnons le règlement des deux côtés de la frontière.
Canada
Common law dans la plupart des provinces, droit civil au Québec : nous articulons le règlement de la succession française avec les règles canadiennes applicables aux biens et aux héritiers.
Australie et Nouvelle-Zélande
Probate, exécuteur testamentaire, biens immobiliers sur place : nous coordonnons le règlement de la succession française avec la procédure locale.
Votre pays n'est pas dans la liste ?
Chaque succession internationale a ses propres règles. Décrivez-nous votre situation : dès le premier échange, nous vous disons franchement si le cabinet peut intervenir et comment.
Une succession internationale soulève souvent d'autres questions.
Fiscalité, comptes bloqués, régime matrimonial : nous traitons ces sujets dans le même dossier, sans multiplier les interlocuteurs.
Fiscalité successorale et double imposition
Droits de succession dus dans plusieurs pays, conventions fiscales, déclaration des biens situés à l'étranger.
Fiscalité internationale →Testament et transmission anticipée
Testament international, choix de la loi applicable, donations : nous préparons la transmission pour éviter les conflits entre héritiers.
En parler à un avocat →Comptes bancaires à l'étranger
Déblocage des comptes du défunt, documents exigés par une banque étrangère, litige avec l'établissement.
Droit bancaire international →Régime matrimonial et divorce
Liquidation d'un régime matrimonial international, droits du conjoint survivant, divorce en cours.
Divorce international →Trois situations que
nous traitons chaque mois
La succession internationale n'est pas une matière abstraite : elle commence le jour où un parent décède à l'étranger, où un héritier vit hors de France, ou où un bien se trouve dans un autre pays.
Maître Draï, sollicité par les rédactions nationales
Régulièrement invité à décrypter l’actualité juridique internationale sur les grandes chaînes d’information.
Maître Draï et le cabinet dans les médias
Ce que disent nos clients
Avis publiés par nos clients sur la fiche Google du cabinet.
Reconnu par les institutions de référence du droit international
Paris, Lyon, New York :
trois cabinets, une même équipe.
Vous êtes reçu dans le cabinet le plus proche de chez vous. La même équipe suit votre dossier de Paris à New York, sans jamais le déléguer à un tiers.
Ce qui change quand votre cabinet ne sous-traite jamais
La succession internationale implique avant tout une grande connaissance des règles de conflit de lois et des contraintes fiscales de chaque pays.
Le cabinet plaide lui-même les dossiers, à Paris comme à New York, sans jamais les transmettre à un correspondant local.
Chaque dossier reste suivi par la même équipe, du premier échange jusqu'à son issue, y compris devant une juridiction étrangère.
Le cabinet intervient depuis plus de 20 ans en droit international, dans les deux langues et les deux systèmes juridiques, pour des successions françaises et étrangères.
Une question de succession internationale ?
Exposez-nous votre situation.
Notre équipe examine votre demande et vous répond sous 24h.
Parlons de votre dossier.
Gratuit · Confidentiel · Sans engagement
Le cabinet intervient également pour les particuliers, en France comme à l'étranger.