Avocat divorce internationalVotre vie est
entre deux pays.
Votre avocat doit l'être aussi.
Conjoint résidant à l'étranger, enfants scolarisés hors de France, patrimoine dans plusieurs pays : nous engageons et pilotons votre procédure de divorce, ici et à l'étranger, sans jamais la déléguer à un correspondant.
Me Stéphane Draï, associé fondateur du cabinet.
Six visages du divorce international, une équipe mobilisée à vos côtés
Divorce mixte ou binational
Conjoints de nationalités différentes, mariage célébré à l'étranger, lois applicables potentiellement concurrentes sur le fond comme sur la procédure.
Résidence habituelle des enfants
Enfants scolarisés à l'étranger ou risque de déplacement illicite : la détermination du juge compétent est souvent l'enjeu central du dossier.
Prestation compensatoire et pensions transfrontalières
Calcul et recouvrement d'une pension ou d'une prestation compensatoire lorsque le débiteur réside ou perçoit ses revenus hors de France.
Reconnaissance d'un jugement étranger
Exequatur d'un divorce prononcé à l'étranger, ou contestation de sa reconnaissance en France.
Régimes matrimoniaux internationaux
Partage d'un patrimoine situé dans plusieurs pays : immobilier, comptes bancaires, entreprises et parts sociales détenues à l'étranger.
Enlèvement parental international
Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant à l'étranger par l'autre parent : procédure d'urgence au titre de la Convention de La Haye.
Vous reconnaissez l'une de ces situations ?
Parler de mon dossier →Expatriés, exequatur, garde des enfants : les trois questions d'un divorce à l'étranger.
Quand le couple, les enfants ou le jugement ne sont pas dans le même pays, chaque étape pose une question de compétence. Voici celles que nous traitons le plus souvent.
Divorce d'expatriés
Vous vivez à l'étranger et voulez divorcer ? Le juge compétent dépend de votre résidence habituelle et de votre nationalité (règlement Bruxelles II ter dans l'Union européenne), et la loi applicable peut parfois être choisie (règlement Rome III). Nous vous disons où divorcer pour protéger vos intérêts, puis nous conduisons la procédure.
Exequatur d'un divorce étranger
Un jugement de divorce prononcé à l'étranger ne produit pas toujours ses effets en France. Dans l'Union européenne, il est reconnu sans procédure particulière ; hors Union européenne, il faut souvent le faire reconnaître, voire obtenir l'exequatur, pour mettre à jour l'état civil ou faire exécuter une pension. Avec certains pays, comme l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie, des conventions bilatérales fixent les conditions de cette reconnaissance.
Garde des enfants
Résidence de l'enfant, droit de visite, autorité parentale entre deux pays : nous saisissons le bon juge et organisons un droit de visite transfrontalier réaliste. En cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, nous agissons en urgence au titre de la Convention de La Haye de 1980.
Un divorce international touche aussi vos enfants et votre patrimoine.
Nous traitons dans le même dossier les questions qui accompagnent presque toujours un divorce entre deux pays.
Garde des enfants et droit de visite
Résidence habituelle, autorité parentale, droit de visite organisé entre deux pays : nous saisissons le juge compétent et sécurisons l'organisation de la vie des enfants.
En parler à un avocat →Enlèvement international d'enfant
Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant à l'étranger : nous agissons en urgence au titre de la Convention de La Haye de 1980.
En parler à un avocat →Pension alimentaire et prestation compensatoire
Fixation, révision et recouvrement d'une pension lorsque l'ex-conjoint vit ou perçoit ses revenus hors de France.
En parler à un avocat →Patrimoine et succession
Partage de biens situés dans plusieurs pays, liquidation du régime matrimonial, transmission aux enfants.
Succession internationale →Trois situations que
nous traitons chaque mois
Un divorce international n'est jamais une simple question de papiers : il commence le jour où l'un des conjoints s'installe à l'étranger, où les enfants changent de pays, ou où un jugement doit être reconnu de part et d'autre d'une frontière.
Maître Draï, sollicité par les rédactions nationales
Régulièrement invité à décrypter l’actualité du droit international de la famille sur les grandes chaînes d’information.
Maître Draï et le cabinet dans les médias
Ce que disent nos clients
Avis publiés par nos clients sur la fiche Google du cabinet.
Reconnu par les institutions de référence du droit international
Paris, Lyon, New York :
trois cabinets, une même équipe.
Vous êtes reçu dans le cabinet le plus proche de chez vous. La même équipe suit votre dossier du dépôt de plainte jusqu'au recouvrement, sans jamais le déléguer à un tiers.
Ce qui change quand votre cabinet ne sous-traite jamais
Un divorce international mobilise souvent plusieurs juridictions, des règles de conflit de lois complexes et des délais qui varient d'un pays à l'autre.
Le cabinet engage lui-même la procédure devant le juge compétent, en France ou à l'étranger, sans jamais transmettre votre dossier à un confrère ou un correspondant.
Chaque dossier reste suivi par la même équipe, de la première audience jusqu'à l'exécution définitive du jugement, en France comme à l'étranger.
Le cabinet intervient depuis plus de 20 ans en droit international de la famille, pour des couples franco-étrangers comme pour des ressortissants français installés hors de France.
Divorce international ?
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Notre équipe examine votre demande et vous répond sous 24h.
Parlons de votre dossier.
Gratuit · Confidentiel · Sans engagement
Le cabinet intervient également pour les particuliers, en France comme à l'étranger.