Particuliers et entreprises · Paris, Lyon, New York

Avocat fiscaliste internationalEntre deux pays,
ne payez l'impôt
qu'une seule fois.

Expatriés, contribuables franco-américains ou entreprises qui s'implantent à l'étranger : nous sécurisons votre résidence fiscale, appliquons les conventions fiscales internationales et vous défendons face à l'administration, en France comme aux États-Unis.

Maître Stéphane Draï, associé fondateur du cabinet

Me Stéphane Draï, associé fondateur du cabinet.

Entreprises

Fiscalité internationale des entreprises : six domaines, une équipe mobilisée

01

Optimisation de montages fiscaux

Structuration fiscale de l'implantation à l'étranger, choix du véhicule juridique, application des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition.

02

TVA des opérations internationales

Régime de TVA applicable aux flux transfrontaliers de biens et de services, exonérations, remboursements et obligations déclaratives.

03

Régularisation fiscale à l'étranger

Procédure de mise en conformité auprès de l'administration fiscale pour les comptes, sociétés et avoirs détenus hors de France.

04

Domiciliation et résidence fiscale

Conseil et contentieux sur le lieu d'imposition d'une société ou de ses dirigeants, au regard du droit interne et des conventions fiscales.

05

Contentieux et contrôle fiscal

Assistance dans le cadre d'un contrôle fiscal, négociation et contentieux devant l'administration et les juridictions fiscales.

06

Politique de prix de transfert

Définition et défense d'une politique de prix de transfert conforme à la législation et à la réalité économique des marchés.

Votre entreprise est concernée par l'un de ces enjeux fiscaux ?

Parler de mon dossier →
Particuliers et expatriés

Fiscaliste international pour particuliers : expatriation, France–États-Unis, double imposition.

Vous partez vivre à l'étranger, vous rentrez en France, ou vous avez des revenus et des comptes dans deux pays ? Le cabinet conseille aussi les particuliers, pas seulement les entreprises, et traite les deux côtés de l'Atlantique grâce à son inscription aux barreaux de Paris et de New York.

01

Expatriation et résidence fiscale

Départ à l'étranger ou retour en France : nous déterminons où vous êtes résident fiscal, sécurisons le transfert (exit tax sur les plus-values latentes, sort de vos revenus et de votre patrimoine) et anticipons les obligations déclaratives des deux pays.

DépartRetour en FranceExit tax
02

France – États-Unis

Américains vivant en France, Français installés aux États-Unis, revenus ou biens des deux côtés : nous appliquons la convention fiscale franco-américaine et suivons le dossier depuis Paris comme depuis New York.

Convention franco-américaineUS personsComptes aux États-Unis
03

Double imposition

Un même revenu imposé deux fois ? Chaque convention fiscale bilatérale (États-Unis, Suisse, Espagne, Portugal, Royaume-Uni...) répartit l'impôt à sa façon : nous identifions celle qui s'applique et faisons valoir vos crédits d'impôt et exonérations.

Conventions fiscalesCrédit d'impôtDouble résidence
04

Comptes et avoirs à l'étranger

Comptes bancaires, assurances-vie ou biens détenus hors de France et non déclarés : nous préparons votre régularisation auprès de l'administration fiscale et vous défendons en cas de contrôle.

RégularisationContrôle fiscal
Expatrié ou en projet de départ ? Faites le point avant d'agir. Parler de mon dossier →
Services associés

Votre dossier fiscal touche aussi votre patrimoine ou votre activité.

La fiscalité internationale croise souvent d'autres matières. Le cabinet les traite aussi, avec la même équipe.

Succession et donations internationales

Héritiers ou biens dans plusieurs pays, droits de succession, certificat successoral européen.

Succession internationale →

Comptes bancaires à l'étranger

Ouverture, blocage ou clôture de comptes hors de France, litige avec une banque étrangère.

Droit bancaire international →

Implantation et contrats internationaux

Création de société à l'étranger, contrats de distribution, litiges avec un partenaire étranger.

Affaires et commerce →

Divorce et patrimoine international

Partage d'un patrimoine situé dans plusieurs pays, prestation compensatoire, résidence fiscale après séparation.

Divorce international →
Cas fréquents

Trois situations que
nous traitons chaque mois

La fiscalité internationale n'est jamais une simple question de taux d'imposition : elle se joue dès le choix d'implantation, la structuration du groupe et la gestion du contrôle fiscal.

+20
Ans d’expérience
3
Cabinets : Paris, Lyon, New York
FR · US
Barreaux de Paris, Lyon et New York
24 h
Délai de première réponse
Médias

Maître Draï, sollicité par les rédactions nationales

Régulièrement invité à décrypter l’actualité juridique internationale sur les grandes chaînes d’information.

BFMTV
France 3
France 24
France 2
LCI
Avis clients

Ce que disent nos clients

Avis Google vérifiés
S
Sunny Benguigui
★★★★★
« Maître Stéphane Draï m'a accompagné dans un contentieux fiscal international particulièrement complexe. Son expertise pointue en fiscalité, combinée à une compréhension approfondie des enjeux internationaux, a permis de trouver une solution rapide et efficace. »
A
Adrey3
★★★★★
« Maître Draï est un avocat remarquable. J'ai fait appel à lui pour un dossier sensible et j'ai été impressionné par son sérieux, sa disponibilité et la clarté de ses explications. »
C
Cléry Roman
★★★★★
« L'équipe est professionnelle, réactive et à l'écoute. Ils ont toujours pris le temps de m'écouter et de m'expliquer clairement l'avancée des procédures. »
W
Wacil, Lyon
★★★★★
« J'ai fait appel au cabinet Stéphane Drai à Lyon pour une affaire juridique complexe. Me Drai s'est montré très professionnel, disponible et à l'écoute. »
O
Outmani Outman
★★★★★
« On m'avait vendu un bien à l'étranger via une société écran, aucun recours selon les premiers avocats. Maître Draï a creusé, trouvé une piste, et obtenu une condamnation du vendeur. Méthodique et persévérant. »
L
Lorry Ange Kokap
★★★★★
« J'avais investi dans un projet qui s'est révélé une arnaque montée depuis plusieurs pays. Maître Draï a su remonter la chaîne et faire tomber les auteurs. Sans lui, je n'aurais rien récupéré. »
V
Vanessa Gomez
★★★★★
« Professionnel doté de qualités humaines remarquables, Maître Draï a dissipé mes doutes et incertitudes. Sensible à ce qui m'affectait, il a su transcrire avec clarté les aspects juridiques de ma situation. »
E
Erick Terrones González
★★★★★
« Professional and efficient service from start to finish. They explained complex legal points in a way that was easy to understand. »

Avis publiés par nos clients sur la fiche Google du cabinet.

Accréditations

Reconnu par les institutions de référence du droit fiscal international

American Bar Association
New York State Bar Association
Ordre des Avocats de Paris
International Law Association
Nos cabinets

Paris, Lyon, New York :
trois cabinets, une même équipe.

Vous êtes reçu dans le cabinet le plus proche de chez vous. La même équipe suit votre dossier de Paris à New York, sans jamais le déléguer à un tiers.

Méthode

Ce qui change quand votre cabinet ne sous-traite jamais

La fiscalité internationale des entreprises repose sur une combinaison de droit interne, de conventions fiscales et de pratiques administratives qui varient d'un pays à l'autre.

01

Le cabinet définit lui-même votre stratégie fiscale et vous représente devant l'administration, sans jamais transmettre votre dossier à un correspondant local.

02

Chaque dossier reste suivi par la même équipe, de la définition du montage jusqu'à l'issue du contentieux, y compris devant une juridiction étrangère.

03

Le cabinet intervient depuis plus de vingt ans en fiscalité internationale, pour des entreprises françaises et étrangères de toutes tailles.

Contact

Une question de fiscalité internationale ?
Exposez-nous votre situation.

Notre équipe examine votre demande et vous répond sous 24h.

Premier échange

Parlons de votre dossier.

01Décrivez votre situation
02Nous l’examinons
03Nous revenons vers vous sous 24h
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Gratuit · Confidentiel · Sans engagement

Particuliers

Le cabinet intervient également pour les particuliers, en France comme à l'étranger.

Divorce international Enlèvement international d'enfant Succession internationale Droit international de la famille Fiscalité des particuliers Régularisation fiscale Droit bancaire Arnaque & escroquerie Voies d'exécution Procédures d'exequatur
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