Expatriés, contribuables franco-américains ou entreprises qui s'implantent à l'étranger : nous sécurisons votre résidence fiscale, appliquons les conventions fiscales internationales et vous défendons face à l'administration, en France comme aux États-Unis.
Me Stéphane Draï, associé fondateur du cabinet.
Structuration fiscale de l'implantation à l'étranger, choix du véhicule juridique, application des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition.
Régime de TVA applicable aux flux transfrontaliers de biens et de services, exonérations, remboursements et obligations déclaratives.
Procédure de mise en conformité auprès de l'administration fiscale pour les comptes, sociétés et avoirs détenus hors de France.
Conseil et contentieux sur le lieu d'imposition d'une société ou de ses dirigeants, au regard du droit interne et des conventions fiscales.
Assistance dans le cadre d'un contrôle fiscal, négociation et contentieux devant l'administration et les juridictions fiscales.
Définition et défense d'une politique de prix de transfert conforme à la législation et à la réalité économique des marchés.
Vous partez vivre à l'étranger, vous rentrez en France, ou vous avez des revenus et des comptes dans deux pays ? Le cabinet conseille aussi les particuliers, pas seulement les entreprises, et traite les deux côtés de l'Atlantique grâce à son inscription aux barreaux de Paris et de New York.
Départ à l'étranger ou retour en France : nous déterminons où vous êtes résident fiscal, sécurisons le transfert (exit tax sur les plus-values latentes, sort de vos revenus et de votre patrimoine) et anticipons les obligations déclaratives des deux pays.
Américains vivant en France, Français installés aux États-Unis, revenus ou biens des deux côtés : nous appliquons la convention fiscale franco-américaine et suivons le dossier depuis Paris comme depuis New York.
Un même revenu imposé deux fois ? Chaque convention fiscale bilatérale (États-Unis, Suisse, Espagne, Portugal, Royaume-Uni...) répartit l'impôt à sa façon : nous identifions celle qui s'applique et faisons valoir vos crédits d'impôt et exonérations.
Comptes bancaires, assurances-vie ou biens détenus hors de France et non déclarés : nous préparons votre régularisation auprès de l'administration fiscale et vous défendons en cas de contrôle.
La fiscalité internationale croise souvent d'autres matières. Le cabinet les traite aussi, avec la même équipe.
Héritiers ou biens dans plusieurs pays, droits de succession, certificat successoral européen.
Succession internationale →Ouverture, blocage ou clôture de comptes hors de France, litige avec une banque étrangère.
Droit bancaire international →Création de société à l'étranger, contrats de distribution, litiges avec un partenaire étranger.
Affaires et commerce →Partage d'un patrimoine situé dans plusieurs pays, prestation compensatoire, résidence fiscale après séparation.
Divorce international →La fiscalité internationale n'est jamais une simple question de taux d'imposition : elle se joue dès le choix d'implantation, la structuration du groupe et la gestion du contrôle fiscal.
Régulièrement invité à décrypter l’actualité juridique internationale sur les grandes chaînes d’information.





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Avis publiés par nos clients sur la fiche Google du cabinet.




Vous êtes reçu dans le cabinet le plus proche de chez vous. La même équipe suit votre dossier de Paris à New York, sans jamais le déléguer à un tiers.
La fiscalité internationale des entreprises repose sur une combinaison de droit interne, de conventions fiscales et de pratiques administratives qui varient d'un pays à l'autre.
Le cabinet définit lui-même votre stratégie fiscale et vous représente devant l'administration, sans jamais transmettre votre dossier à un correspondant local.
Chaque dossier reste suivi par la même équipe, de la définition du montage jusqu'à l'issue du contentieux, y compris devant une juridiction étrangère.
Le cabinet intervient depuis plus de vingt ans en fiscalité internationale, pour des entreprises françaises et étrangères de toutes tailles.
Notre équipe examine votre demande et vous répond sous 24h.
Gratuit · Confidentiel · Sans engagement
Le cabinet intervient également pour les particuliers, en France comme à l'étranger.