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Crédit refusé ou rompu sans préavis, compte bloqué, caution actionnée, litige avec une banque à l'étranger : le droit bancaire est technique et les délais pour agir sont courts. Notre cabinet défend les particuliers face aux banques et organismes de crédit, en France comme à l'international.
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Qu'est-ce que le droit bancaire international ?
Le droit bancaire international définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des établissements de crédit. Il s'agit d'un droit complexe, qui évolue régulièrement.
Le Code de la consommation — dispositions relatives au crédit et au cautionnement.
Le Code monétaire et financier — régit les activités bancaires et financières.
Le Code civil — principes généraux applicables aux contrats et aux obligations.
Le Code de commerce — encadre les activités commerciales des établissements.
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Cinq situations qui déclenchent un contentieux bancaire
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Trois litiges bancaires que
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Le droit bancaire n'est pas une matière abstraite : il commence le jour où un incident de paiement, un compte bloqué ou une caution actionnée mettent votre situation personnelle en jeu.
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Face à une banque ou à un organisme de crédit, la connaissance précise de la réglementation bancaire et financière fait toute la différence.
Le cabinet plaide lui-même les dossiers, à Paris comme à New York, sans jamais les transmettre à un correspondant local.
Chaque dossier bancaire reste suivi par la même équipe, du premier échange jusqu'à son issue, y compris face à un établissement étranger.
Le cabinet intervient depuis plus de 17 ans en droit international, dans les deux langues et les deux systèmes juridiques, pour des particuliers confrontés à leur banque.
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